DIVISION IMMOBILIÈRE: COPROPRIÉTÉ, ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPLEXES
Organiser la division de vos programmes et biens immobiliers
La consistance d’un bien foncier ou la définition de droits attachés à la propriété foncière ne peut être garantie que par un géomètre-expert. Il intervient pour définir, de façon précise, l’assiette d’une opération immobilière, optimiser les projets de construction, de réhabilitation ou de réutilisation. QUARTA vous apporte son conseil sur l’opportunité d’une division foncière, d’une mise en copropriété ou d’une division en volumes. Depuis plus de vingt ans, QUARTA, société de géomètres-experts, s’est spécialisée dans la Division Immobilière :
- Division en Lots de Copropriété au sens de la Loi 65/557 du 10 Juillet 1965,
- Division en Volumes Immobiliers par application des articles 551 et suivants du Code Civil, du décret 55-22 du 4 Janvier 1955 et des Lois et Décrets traitant des Associations Syndicales.
QUARTA vous assure expérience et compétence, fondées sur un grand nombre d’opérations d’accompagnement de copropriétés. Cinq collaborateurs, dédiés à ces interventions, vous apportent la certitude de trouver écoute, réactivité et sérénité.
Notre Approche
Un travail de spécialistes :
- Une méthode d’analyse du projet nous permet de “disséquer” le projet et d’en retenir la division la plus simple,
- Une bonne connaissance de la gestion syndicale et des différents montages (ASL, AFUL, …)
- La pratique de la gestion d’immeubles et d’ensembles immobiliers,
- Une présentation des documents “explicite”,
- Une bonne connaissance des exigences de l’administration (Service des hypothèques).
QUARTA agit dans le cadre d’une procédure clairement identifiée :
- Réunion préalable pour établir l’objectif de la mission,
- Relevés numériques des surfaces et plans d’immeubles bâtis, vérification et complément des plans de copropriété si nécessaire ou d’EIC d’après les plans d’exécution fournis par un architecte dans le cadre d’une VEFA,
- Calcul des quotes-parts de la copropriété et des charges afférentes en fonction de multiples critères (surface, nature, ensoleillement, situation, …),
- Rédaction littérale de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou du cahier des charges de servitudes.
Nos Prestations
- L’établissement de plans ou documents graphiques délimitant les parties communes et les parties privatives d’une copropriété, ou définissant les limites de propriété de volumes immobiliers,
- Les relevés de constructions existantes, plans d’intérieurs, de façades, d’héberges,
- La détermination des superficies : habitables, “Carrez”, utiles, SHON, SHOB, GLA,
- La rédaction ou la modification des états descriptifs de division, des règlements de copropriété,
- La rédaction des états descriptifs de division en volumes immobiliers, des cahiers des charges de servitudes,
- La rédaction des statuts d’association syndicale (ASL) ou d’association foncière (AFUL).
Nos partenaires
- Promoteurs,
- Syndics et administrateurs de biens,
- Particuliers,
- Collectivités, …
Loi CARREZ
Contrôle technique des biens mis en vente. La loi Carrez tend à mieux protéger des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie.
VEFA
Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (achat d’un bien non encore construit, en se basant sur les plans et descriptifs du programme)
GLA : SURFACE GLA : “GROSS LEASING AREA” ou “GROSS LEASE AREA”
C’est la surface hors oeuvre nette d’un local commercial augmentée des auvents, paliers extérieurs, gaines techniques. Elle est très souvent utilisée dans les centres commerciaux et grands ensembles à usage commercial.
La division en volumes immobiliers
Ce système est né avec les Ensembles Immobiliers Complexes (EIC) C’est un régime essentiellement contractuel qui s’appuie sur la notion de droit de superficie implicitement reconnue par le Code Civil. Il permet de définir des droits de propriété “pleine et entière” sur les volumes. Il est particulièrement adapté en cas d’imbrication de Domaine Public et de propriété privée.
