DÉLIMITATION DES TERRAINS, BORNAGES, DIVISION DE PROPRIÉTÉS
Bornage géomètre : définir les limites réelles des propriétés
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain, à le “borner”. Il peut aussi vous informer sur les servitudes attachées aux lieux. Tout ce qui a trait à la délimitation des propriétés foncières, à la conservation cadastrale, à la définition des droits attachés aux propriétés bâties ou non bâties, que ce soient des habitations individuelles ou des immeubles collectifs, est au cœur du métier pour lequel l’Etat a confié à l’Ordre des géomètres-experts une délégation de service public.
- Vous souhaitez connaître les limites d’un bien foncier ? Faire un bornage géomètre ?
- Vous souhaitez vendre un terrain à bâtir en garantissant ses limites, sa superficie ?
- Vous voulez construire dans le respect des règles d’urbanisme applicables aux limites de propriété ?
- Vous voulez acquérir, vendre ou échanger des terrains ?
QUARTA, société de géomètres-experts, vous apporte la meilleure réponse. Impliqués au quotidien dans les mutations du foncier, en amont, ou associés à l’élaboration des actes notariés, nous vous garantissons des prestations de qualité effectuées dans les meilleurs délais.
Bornage et division de propriétés sont au cœur du métier de QUARTA. Nous y déployons conseils et services afin de fournir, dans le cadre de prestations de qualité, tous les éléments nécessaires au bon déroulement de vos opérations foncières. Plus qu’une simple prestation technique, chaque intervention est complétée par des conseils juridiques et permet souvent des médiations amiables.
Notre Approche
Une mission technique et juridique : Pour chaque mission, nous mettons en oeuvre nos compétences techniques (mesures, relevés) et nos connaissances juridiques (en matière de droit de l’Urbanisme, de servitudes, …). Une organisation rodée : Une fois notre mission conjointement définie et notre devis validé, nous procédons :
- Au relevé de la propriété,
- À l’établissement des demandes administratives (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, demande d’alignement),
- Au bornage de la propriété et à l’établissement du Procès Verbal de Bornage,
- À l’établissement du plan de division de votre propriété,
- À l’implantation de la division (dès l’obtention des accords administratifs),
- À la demande de numérotation auprès des services du cadastre,
- À la transmission au notaire des documents nécessaires à la rédaction des actes,
- À l’envoi des copies des documents au client,
- À l’archivage des données foncières dans la base de donnée nationale AURIGE, rassemblées sur le portail GéoFoncier.
Nos Prestations
Nous sommes habilités pour établir :
- Le bornage, la délimitation des biens fonciers,
- Les divisions de terrains ruraux ou à bâtir,
- Les études d’urbanisme conduisant à l’aménagement de votre terrain,
- Les échanges ruraux,
- Les documents cadastraux de divisions,
- Les demandes de certificats d’urbanisme, d’autorisations de divisions (déclarations préalables, lotissements),
- Les analyses de servitudes.
Nos partenaires
- Aménageurs,
- Collectivités territoriales,
- Conseils régionaux,
- Conseils généraux,
- Particuliers,
- Promoteurs, …
Connaissez-vous les limites réelles de votre propriété ?
Si vous souhaitez construire sur un terrain, ou simplement y faire des aménagements ou des plantations,vous ne devez pas, évidemment, empiéter sur la propriété de votre voisin. Mais vous devez surtout respecter, par rapport à celle-ci, des distances minimales définies par la loi, les règlements et les usages locaux. Il est donc très important, si vous possédez un terrain ou si vous envisagez d’en acheter un, de connaître ses limites exactes et sa superficie. Si vous souhaitez le vendre, vos acheteurs peuvent exiger de disposer d’une telle information avant de signer l’avant-contrat de vente.
Portail GéoFoncier / AURIGE
Le portail GéoFoncier / Aurige est la base nationale des références des dossiers fonciers de l’Ordre des géomètres-experts. Le géomètre-expert a l’obligation de communiquer au Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts les références des travaux foncier et de bornage, en vue de leur insertion dans un fichier informatique tenu par le Conseil supérieur.
