Un schéma directeur d’assainissement précise et réglemente les types d’assainissement à instaurer dans une commune ou, le plus souvent, à l’échelle d’une communauté de communes ou d’agglomération. Il est souvent établi par la collectivité en collaboration avec un bureau d’études voiries réseaux divers (Bet VRD) qui met la compétence de ses ingénieurs au service de l’institution.
A quoi sert un schéma directeur d’assainissement ?
Un schéma directeur d’assainissement a pour but de mettre en plus les solutions adaptées à l’environnement de la collectivité et à ses contraintes locales : zones inondables, hameaux isolés, captage d’eau de source ou de ruissellement… Ce document n’est pas un avant-projet mais seulement un outil pour moderniser et uniformiser les réseaux d’assainissement que le choix se tourne vers un assainissement collectif ou individuel. Il peut toutefois donner un aperçu du coût des travaux à réaliser.
Le schéma d’assainissement est soumis à enquête publique. Chaque habitant de la ou des communes concernées a ainsi l’obligation de suivre ses directives dans un délai de deux ans à partir de l’achèvement des travaux de mise en conformité par la commune. Ce document fait partie intégrante du Plan local d’urbanisme (PLU) ou du Schéma de cohérence territoriale (Scot) qui est le référentiel de nombreuses communes ou intercommunalités en matière d’aménagement du territoire.
Comment établit-on un schéma directeur d’assainissement ?
Pour établir un schéma directeur d’assainissement, les collectivités ont besoin de l’appui d’ingénieurs et de techniciens expérimentés pour les épauler dans une procédure souvent complexe. Chez Quarta, nous disposons de compétences que nous mettons à votre service. Nous avons participé à l’élaboration de nombreux PLU et documents de planification urbaine dans des communes petites ou moyennes.
Plusieurs phases sont nécessaires à l’établissement d’un schéma directeur d’assainissement :
- La préparation au lancement de l’étude consiste à rassembler le maximum de documents : inventaires environnementaux, nature des sols, densité de population par secteur, contrat d’exploitation du réseau ou implantation et fonctionnement des ouvrages.
- L’état des lieux permet de dresser un bilan du fonctionnement de l’assainissement actuel et d’envisager l’évolution ou la réhabilitation des éléments du réseau déjà en place.
- La définition de différents scénarii détermine le chemin directeur pour la gestion de l’assainissement en se basant sur l’état des lieux : réhabilitation de l’existant, impact sur le milieu naturel ou conséquences sur le prix global de l’eau.
- Le choix du meilleur scénario est effectué en se fondant sur les scenarii précédemment établis. En général, des investigations techniques ou économiques sont menées pour finaliser l’élection du scénario.
- Enfin le schéma directeur d’assainissement est rédigé. Il comprend des cartes mentionnant les zones non urbanisées et urbanisables, l’habitat existant ainsi que le tracé du réseau de collecte existant et en projet. Ainsi que divers documents comme un mémoire technique, une note sur l’organisation de la collectivité et l’impact financier du projet.