SNCF DTI-OUEST

Limites du domaine public

Description du projet

SNCF DTI-OUEST

Mission Géomètre

Maître d’œuvre : TERRAGONE
Maître d’ouvrage : SNCF-DTI OUEST
Date d’exécution : depuis 2007
Missions : Définitions d’alignements de voies ferrées, division foncière et bornages contradictoires

Délimitation du domaine public ferroviaire

Depuis 2007 Quarta participe à la définition des alignements des voies et emprises ferroviaires. La fixation de la limite entre les propriétés privées et le domaine public ferroviaire appelé alignement, et effectué par notre intermédiaire puis soumis à l’approbation de la SNCF. C’est environ 250 alignements qui ont été réalisés depuis l’attribution du marché et son renouvellement à 2 reprises véritable témoignage de la confiance que nous porte la SNCF.

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