Contexte

Pour répondre aux enjeux posés par la dégradation alarmante du bâti du centre ancien de la ville de Rennes, la municipalité a confié à la SPLA Territoires Public une concession d’aménagement portant sur plusieurs centaines d’immeubles à fort enjeu patrimonial.

Quarta accompagne Territoires Publics dans ses missions de propriétaire foncier, gestionnaire ou vendeur, pilote d’études urbaines et architecturales, maître d’ouvrage de réhabilitation, démolition ou aménagement.

Le projet :

Dans le cadre de ce marché, nous réalisons des missions de nature juridique sur les immeubles concernés par les opérations de son client.

La qualité des règlements de copropriété rencontrés est très hétérogène : bien souvent rédigés avant 1965, ils sont imprécis sur les aspects fonciers, largement non conformes dans leur définition des charges de copropriété ou de l’occupation des lieux. Ils n’organisent pas la gestion des espaces et éléments d’équipements communs à plusieurs copropriétés, permettant la dégradation avancée de plusieurs cours communes.

Quarta intervient donc dans des missions de modificatifs de règlements de copropriétés, de refontes de copropriétés, rédactions de statuts d’ASL ou d’unions de syndicats, d’audits juridiques ou de relevés techniques.

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