Projet lotissement

Pour un projet lotissement, nous intervenons dans le cadre de notre compétence de Géomètre Expert pour accompagner le maître d’ouvrage sur les problématiques topographiques et foncières. Présents dès le début des opérations afin d’assurer les études préalables, les Géomètres Experts Quarta interviennent tout au long des travaux d’aménagement de terrains à bâtir afin d’assurer le bon déroulement de l’opération.

Les études préalables sont composées du relevé topographique exhaustif et précis du terrain ainsi que du bornage de son périmètre (bornage contradictoire, délimitation de la propriété de la personne publique, division parcellaire). Les données recueillies sont ensuite transmises au service pluridisciplinaire de l’opération (architecte-urbaniste, maître d’œuvre, paysagiste, …) pour lui permettre de réaliser un projet fiable et dénué d’inconnue.

Cette étape accomplie, le Géomètre Expert assure la compilation et le contrôle des plans des différents intervenants et dresse le plan général d’implantation du lotissement. Celui-ci constitue la base référentielle des travaux (viabilisation, constructions individuelles) et de tous les documents fonciers qui découlent d’un projet lotissement.

ZAC amenagement
ZAC amenagement

Ainsi, nos Géomètres Experts Quarta participent successivement à la réalisation :

  • Des plans de vente provisoires : dans le cadre de la commercialisation des lots, ces plans précisent pour chaque lot sa superficie, l’emprise de la zone constructible, la position de l’accès et des réseaux, les bornes délimitant le lot ainsi que sa topographie.
  • Du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) permettant de connaître la numérotation cadastrale des lots.
  • De l’implantation des voiries
  • Du bornage des lots
  • Des plans de vente définitifs des lots mentionnant en sus des plans provisoires : le numéro de parcelle cadastrale, l’altimétrie des bornes et les informations sur les réseaux après récolement.

En fin d’opération, le Géomètre Expert assure la clôture du projet lotissement par l’édition d’un dossier de rétrocession (espaces communs cédés à la collectivité) ou par la rédaction des statuts d’ASL (espaces communs privatifs aux colotis).

Nos références

Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)

 

La ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée, nous intervenons pour les mêmes types d’opérations que sur un projet lotissement mais il est à noter quelques particularités propres à ces chantiers généralement d’envergure et notamment ceux situés en milieu urbain dense.

Contrairement à un projet lotissement dont le plan de composition est plus ou moins figé dès le début, les dossiers de ZAC évoluent dans le temps et il convient au Géomètre Expert d’assurer leur continuité foncière. Au fur et à mesure des projets de construction, en lien étroit avec notre équipe pluridisciplinaire, nous réalisons donc la compilation et le contrôle des différents plans afin de définir les limites des futurs lots.

ZAC amenagement