Géomètre-expert

La délimitation foncière (souvent regroupé comme « le bornage »)

PROFESSION RÈGLEMENTÉE PAR UN ORDRE, obéissant à un cadre strict et légal, mais aussi à des règles de l’art, nous avons la mission de fixer les limites de propriétés. Que ce soit par un bornage contradictoire amiable dans le domaine privé, une délimitation de la propriété de la personne publique, ou encore un délimitation SNCF, nous vous simplifierons les procédures. Division foncière, détachement d’un terrain à bâtir, nous vous accompagnons dans vos projets. Nous effectuons également des missions de conseil, par la rédaction de rapports d’expertise foncière ou encore en assistance à bornage contradictoire.

Experts, techniciens, médiateurs, juristes, à la fois sur le terrain et au bureau, au plus proche de votre projet, nous avons pour objectif de vous accompagner dans toute la dimension foncière de votre projet et plus encore afin de garantir et de sécuriser.

Copropriété

QUARTA est reconnue depuis des années pour son expertise dans le cadre de la mise en copropriété. Même après cette étape, la division en lots d’un immeuble et son règlement de copropriété sont amenés à évoluer dans le temps. Souhaits des copropriétaires, obsolescence, évolutions législatives nécessitant une adaptation juridique, autant de raisons d’adapter les documents par un modificatif de copropriété ou une refonte. En amont, et si c’est le souhait des copropriétaires, un audit du règlement peut être réalisé.

Les chargés d’affaires QUARTA, juristes, ingénieurs et techniciens, aux parcours professionnels tournés vers la copropriété, disposent d’une large palette de connaissance et d’outils permettant de traiter l’ensemble des problématiques des immeubles. Ils adaptent leurs travaux au strict besoin des syndicats et adoptent une posture proactive.

Les règlements de copropriété sont le contrat qui lie entre eux les copropriétaires, pour le meilleur et pour le pire. En dédiant des moyens significatifs à leur adaptation, QUARTA facilite la gestion des immeubles et ainsi participe à favoriser le vivre-ensemble.

Pour les besoins de certificats de mesurage, nous réalisons également le calcul est surfaces règlementaires ou contractuelles.

Ensembles immobiliers complexes, division en volume et organes de gestion

(ASL, AFUL et Unions de syndicats)

Les ensembles immobiliers, complexes ou non, divisés ou non en volumes, ne sont pas soumis au régime de la copropriété, mais sont administrés, lorsqu’ils le sont, par des organes de gestion où domine la liberté contractuelle. La qualité variable de leurs statuts ainsi que leur hétérogénéité ne permettent pas nécessairement une gestion sereine.

ASL, AFUL, Unions de syndicats sont autant de structures maîtrisées par QUARTA dans leur rédaction et leur modification. Nos équipes disposent des connaissances permettant d’émettre des avis sur des montages, de choisir de façon pragmatique la meilleure organisation juridique, et de proposer en toute indépendance des solutions simples et adaptés pour le calcul des charges. Nous réalisons également la rédaction de convention de servitudes et le cahier des charges associé.

L’administration des ensembles immobiliers doit répondre à un double impératif d’efficacité et de clarté. Souvent placés au-dessus d’autres organisations juridiques, notamment des copropriétés, elles sont mal comprises et peuvent manquer de légitimité. Leur conception doit être simple et claire, leur interprétation limpide et leur fonctionnement léger.

Ingénierie foncière

En proposant notre assistance foncière aux collectivités comme aux entreprises privées, nous offrons une expertise réglementée en gestion foncière et cartographie, simplifiant les formalités administratives pour vos projets, qu’ils soient locaux ou d’envergure. Notre équipe vous accompagne en toute sérénité, bien au-delà des simples plans et états parcellaires, mais de la régularisation foncière à la gestion des servitudes.

Nous proposons des solutions sur mesure pour chaque situation :

WebSIG – Géomatique

A la frontière de la cartographie et de l’informatique, nous développons des solutions WebSIG dédiées à votre besoin, clé en main, la gestion de vos données, et à l’usage que vous souhaitez en faire. Créant l’architecture, proposant l’hébergement comme la maintenance du site, nous vous accompagnons de la rédaction de votre cahier des charges à la livraison d’un outil en ligne et la création des licences utilisateurs.

Le webSIG ne se limite pas à la consultation de données figées. Nous pouvons développer toute sorte d’outils supplémentaires, permettant des traitements automatisés, des interrogations ou des exports personnalisés.

Aucune limite à la quantité et la complexité d’information, QUARTA est expert dans la gestion de la donnée, en base ou cartographique. Détermination des couches à affiddicher / interroger, structuration de la base de données, format d’import ou d’export sur mesure, nous sommes en capacité d’adapter l’outil à votre projet. En amont, selon le niveau de maturité de votre projet, nous proposons un audit et du conseil en management de données.